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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Acharnement fiscal"



Plaintes
Acharnement fiscal
17081207(01)
Les nombreuses créations d'offices ou de taxes "sur les choses les plus nécessaires à la vie" de 1707 et 1708 touchent tous les habitants de la province et "ne peuvent qu'en troubler le repos" ; la province aura avantage à les racheter Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17101204(04)
Les receveurs ont recouvré les taxes pour l'affranchissement de la capitation avec rigueur, envoyant des garnisons chez les particuliers, auxquels ils n'ont pas même laissé le nécessaire Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17591211(04)
Rappel des impôts subis par le Languedoc depuis l'instauration du dixième en 1710 et de leur poids excessif qui fait payer au contribuable plus du dixième de leur profit et à quelques-uns même le cinquième Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17611119(13)
"Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17611124(06)
"Dans les circonstances présentes, eû egard au grand nombre d'impositions ordinaires et extraordinaires que les habitants de cette province peuvent à peine payer", les habitants ne peuvent supporter les frais de procès contre le fermier du domaine Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17611128(04)
"La multiplicité et la durée des charges ôtent toute resssource aux cultivateurs" Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17811207(01)
Les Etats rappellent que, bien loin que la province ait été ménagée, la fixation de l'abonnement des vingtièmes a été trop élevée dans son principe, et par conséquent les augmentations qui ont suivi sont à un taux excessif Action des Etats

Plaintes
Acharnement fiscal
17821228(13)
Les Etats rappellent "la triste situation de la province, accablée par l'augmentation des impôts" Action des Etats